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Mentions légales

Publié par Ludovic le 12-Aug-2018 20:25 (72 lectures)


1. Présentation du site internet
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
3. Description des services fournis
4. Gestion des données personnelles
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
7. Limitations de responsabilité
8. Liens hypertextes et cookies


1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, et du règlement n° 2016/679 du Parlement européen, dit règlement général sur la protection des données dans l’Union Européenne, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.ctl-ardeche.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

      • Responsable du site : Roland Comte – 20 route de Vals - 07200 Aubenas
      • Responsable des publications : Roland Comte – contact[AT]ctl-ardeche.com
      • Webmaster : webmaster[AT]ctl-ardeche.com
      • Hébergeur : Nfrance – 9 rue Ritay - 31000 Toulouse
      • Délégué à la protection des données :  webmaster[AT]ctl-ardeche.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.ctl-ardeche.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois temporairement décidée.


3. Description des services fournis.

Cévennes Terre de Lumière est une association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée auprès de la Préfecture de l’Ardèche le 30/07/1976 (publication au J.O. du 11/08/1976) destinée à la connaissance et la sauvegarde du patrimoine culturel et naturel vivarois. L'association s’efforce de fournir sur le site http://www.ctl-ardeche.com des informations aussi précises et exactes que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.


4. Gestion des données personnelles.

L'utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

4.1 Responsables de la collecte des données personnelles

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, l'association s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. A ce titre, http://www.ctl-ardeche.com est régulièrement déclaré auprès de la CNIL sous le n°1040826-1040883 depuis le 06/09/2004.

4.2 Finalité des données collectées

Lors de la création d'un compte sur http://www.ctl-ardeche.com, les données requises sont les suivantes :

      • un login et un mot de passe (pour l'accès au site et la permission de commenter des articles, proposer du contenu), le mot de passe n'étant pas stocké en clair dans notre base,
      • une adresse email (pour l'envoi régulier d'informations sur l'association),
      • toutes les autres informations sont facultatives (site web, ...) et ne font l'objet d'aucun traitement.

4.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs inscrits disposent des droits d'accès directs à leurs données via leur compte.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment l'association utilise ses données personnelles, demande à les rectifier, s’oppose à leur traitement ou souhaite supprimer son compte, il peut contacter l'association via le formulaire de contact (une fois identifié sur le site).

4.4 Newsletter et emailing

Nous vous enverrons régulièrement par email des informations sur nos activités. Si, cependant, vous souhaitez ne plus recevoir d’informations de notre part, envoyez un email avec l'objet « Désinscription » à ce lien (ou via le formulaire de contact du site). Votre adresse sera alors retirée de nos envois sous un délai de 8 jours maximum.

De même pour vous inscrire, il conviendra d'envoyer un email avec l'objet « Inscription » ici.

4.5 Non-communication des données personnelles

Nous nous engageons à respecter vos données personnelles. Celles-ci ne seront ni vendues, ni louées, ni données, ni communiquées à qui que ce soit en dehors de notre association. Elle sont exclusivement gérées par le personnel habilité de notre association.

Ces informations sont stockées dans une base de données sécurisée qui nous appartient et l'association s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.


5. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise les technologies HTML, PHP, Mysql et ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site http://www.ctl-ardeche.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).


6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L'association est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable obtenue auprès de contact[AT]ctl-ardeche.com.

Sa marque « Cévennes Terre de Lumière » et son logo « L’orant et la marelle » sont déposés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle sous le n°03-3225441. A ce titre toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


7. Limitations de responsabilité.

L'association ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site http://www.ctl-ardeche.comCévennes Terre de Lumière se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.


8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://www.ctl-ardeche.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l'association n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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